Termes & Conditions


  Informations produits
   Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet.
 Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
"Habitatsain84" se réserve le droit exclusif de modifier les prix de ses produits sans préavis.
 Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande correspondant pendant une semaine.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont affichés TTC.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la
charge du client.


  Facturation
  À chaque livraison correspondra une facture.
 La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet à la date de la commande et est confirmée par le courrier électronique de commande. 
 La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.

  Paiement
  Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. 
 Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à la réception du matériel par le client.

  Paiement - Retard ou défaut
  En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
  Réserve de propriété

  Les produits livrés resteront la propriété de "Habitatsain84" jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.
  Livraison - Modalités
  La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande client, soit par la remise directe du produit au client,soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur de notre choix.  
Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison. Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la page de résultat ; ceux ci sont exprimés en jour ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. Si votre commande comprend plusieurs articles de délais différents, le délai d'attente est le délai le plus long. Hormis les produits vendus "6 à 14 jours et plus", en cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société "Habitatsain84" ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire. Les produits vendus "6 à 14 jours et plus" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire. Hors livraison en France métropolitaine et Corse, les frais de livraison appliqués aux commandes seront calculés dans votre panier selon le tarif colissimo expert international.

 
 
  Garantie générale
  Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels d'occasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. 

  Garantie - Retours 
 Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine.  Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie. A l'exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d'autorisation de retour clairement affiché sur l'emballage, ne pourront faire l'objet d'aucun traitement. Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu'il lui soit restitué. A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l'erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu'à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente. Le client disposera d'un avoir valable pendant un an. 
Les frais de retour sont à la charge du client.

  Juridiction
 Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de "Habitatsain84" et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.